Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société TALOS KOPP et de son client dans le cadre de la vente des matériels produits ou distribués par TALOS KOPP.

Toute prestation accomplie par la société TALOS KOPP implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les prix des matériels vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.

Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société TALOS KOPP s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les matériels commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Le règlement des commandes s'effectue par virement bancaire.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte du montant global de la facture tel que fixé dans la proposition commerciale, le solde devant être payé à réception des matériels. La réception pourra intervenir en nos locaux ou sur site.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des matériels livrés au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société TALOS KOPP une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal.

Le taux d'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des matériels.

Le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du Code de commerce.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société TALOS KOPP.

La société TALOS KOPP conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société TALOS KOPP se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les matériels vendus et restés impayés.

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe du matériel à l'acheteur ;
• soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

En cas de matériels manquants ou détériorés lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdits matériels.

Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Les matériels vendus par TALOS KOPP bénéficient d’une garantie d’un an, à compter de la livraison au client (qu’elle ait lieu sur site ou dans les ateliers TALOS KOPP).

Elle peut être étendue à deux années si TALOS KOPP assure, par contrat, la maintenance des matériels.

La garantie s’appliquera sur retour des pièces défectueuses en nos ateliers si TALOS KOPP n’était pas en charge de l’installation ou sur site si KOPP était l’installateur.

Si TALOS KOPP assure la livraison, le client devient responsable des matériels au jour de la livraison sur le site d’installation ou dans ses entrepôts.

Si le client assure le transport, il devient responsable de la marchandise au moment où son transporteur en effectue le chargement.

Si une réception après mise en service doit intervenir pour déclencher le paiement du solde, elle devra intervenir dans un délai qui ne pourra excéder 7 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, le paiement sera dû.

Tout retard sur le chantier dû au client ou au client final ne modifiera pas ce délai de 7 jours ouvrés.

Le délai de fabrication de KOPP court à partir du moment où la commande a été passée et l’acompte versé en nos livres.

Pour un matériel vendu, il sera présumé réceptionné et le paiement final sera dû dans un délai qui ne saura excéder 7 jours ouvrés après la date de mise à disposition.

La responsabilité de la société TALOS KOPP ou du client ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ces obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

En cas de difficultés dans l'exécution du contrat, les parties mettront en œuvre la procédure suivante.

Toute  partie qui souhaiterait mettre en jeu ladite procédure et ce, préalablement à la saisie d'un tribunal compétent, devra notifier sa volonté par lettre recommandée avec accusé de réception, en laissant un délai de quinze jours à l'autre partie.

Les parties désigneront un expert amiable d'un commun accord, dans ledit délai de quinze jours. A défaut, compétence expresse est attribuée à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Paris pour effectuer une telle désignation.

L'expert amiable devra tenter de concilier les parties dans un délai de deux mois à compter de sa saisie. Il proposera un rapport, aux fins de concilier les vues de chacune des parties.

En  cas  de  conciliation,  les  parties  s'engagent  à  signer  un  accord transactionnel et confidentiel. L'accord transactionnel précisera de manière expresse, si les présentes continueront à s'appliquer.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.